Quand Universal voulait interdire des bougies à l'effigie de Michael Jackson

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Quand Universal voulait interdire des bougies à l'effigie de Michael Jackson

Message par Eddith le Mar 7 Aoû 2018 - 8:33



SERIE D'ETE: LES STARS DANS LE PRETOIRE. Universal Music, qui avait acheté après la mort de Michael Jackson les droits sur ses produits dérivés, a tenté -en vain- d'interdire la vente de bougies représentant le chanteur.

En 2008, le créateur Stéphane Edelson lance une collection de bougies baptisée Love it or burn it et représentant des célébrités: Lénine, Barack Obama, et Michael Jackson. Les bougies sont commercialisées par une petite société de l'Isère, les Points cardinaux SARL, et fabriquées par une PME nantaise, la Française.

Fin 2009, la bougie Michael commence à être vendue dans le plus prestigieux des grands magasins de l'enseigne Printemps, situé boulevard Haussmann à Paris. Mais, en mai 2010, les Points cardinaux SARL et le Printemps reçoivent une mise en demeure comminatoire d'Universal Music:

   "En qualité de titulaire des droits exclusifs du nom (marque) et de l'image de Michael Jackson à des fins de merchandising, par le biais de notre filiale Bravado, nous avons été surpris de constater que vous commercialisez le produit dérivé à l'effigie dudit artiste. Nous vous rappelons que toute utilisation, de quelque nature que ce soit, du nom, de l'image de l'artiste Michael Jackson, et de la marque correspondante sans autorisation, est illicite. Le produit n'ayant fait l'objet d'aucune autorisation à cet égard, nous vous demandons de cesser immédiatement toute commercialisation de ce produit litigieux, et de le retirer de la vente. A défaut de respect de la présente lettre dans un délai maximum de 5 jours ouvrables à compter de sa réception, nous ne manquerons pas de faire valoir nos droits".

Prenant peur, le Printemps retire alors les bougies de la vente. Mais les Points cardinaux se rebiffent. Deux mois plus tard, Universal les attaquent alors pour "concurrence déloyale" devant le tribunal de commerce de Paris, réclamant 70.000 euros. En réalité, Universal est totalement en tort, mais il faudra cinq ans à la justice pour l'établir...

Du droit à l'image après la mort

Le débat devant les juges tourne autour du droit à l'image. Ce droit se base sur l'article 9 du code civil sur le respect de la vie privée. Il ne s'exerce donc plus à partir du moment la personne est décédée, comme le rappellent les Points cardinaux, qui s'appuient sur un jugement de la cour de cassation rendu en 2005 au sujet d'un chanteur peu connu, Gérard Lamasine.

Mais Universal affirme que ce droit à l'image peut être commercialisé ou vendu avant le décès, et dès lors peut survivre à la mort de la personne. Or, en août 2009, après la mort du chanteur, la filiale d'Universal a acheté ces droits pour 15 millions de dollars à Triumph International Inc, une société américaine appartenant à la succession du roi de la pop.
Universal débouté

Fin 2011, le tribunal de commerce donne néanmoins tort à Universal:



   "La jurisprudence a posé comme principe que le droit à agir pour le respect de l'image est lié à la personne, et s'éteint avec elle, sauf au nom de ses dernières volontés ou du respect du au mort.
   Le droit à l'image s'exerce à travers un contrat prévoyant une durée, [qui peut être] très longue, et à l'évidence dépasser la durée de vie de celui qui autorise. Dans ce cas, rien ne s'oppose à ce que le contrat aille à son terme, au-delà du décès, et que le contrat, figurant dans le patrimoine du défunt, soit transmis à ses héritiers.
   En l'état de la jurisprudence, la reconnaissance du droit [à l'image] passe donc par la production de pièces établissant que la personne concernée a entendu donner elle-même l'exclusivité de l'utilisation de son image à celle qui s'en prévaut.
   Le contrat sur lequel Universal fonde ses droits n'a pas été signé par Michael Jackson lui-même. Universal ne produit donc pas d'élément permettant d'établir qu'Universal est aux droits d'un quelconque contrat signé par Michael Jackson lui-même, donnant un droit exclusif d'utilisation de son image pour la France. Le contrat sur lequel Universal se fonde ne répond pas aux critère fixés par les textes et la jurisprudence en France pour la reconnaissance d'un droit à l'image exclusif, droit dont l'exercice s'éteint au décès de ladite personne".

Universal invoque Aznavour et le Che

Furieux, Universal fait appel, mais en vain. La cour d'appel justifie ainsi son arrêt:

   "Les attributs d'ordre patrimonial du droit à l'image sont cessibles par le titulaire, mais après le décès du titulaire, ils sont non transmissibles, étant intimement liés à la personne de celui-ci.
   Si le titulaire de droits n'a pas exercé son droit de son vivant en cédant à un tiers son exploitation, ses héritiers ne recueillent pas ce droit dans leur patrimoine, et ne peuvent donc, après son décès, autoriser des tiers à faire usage de cette image.
   Universal ne soutient pas que Michael Jackson aurait personnellement consenti un droit exclusif d'utilisation de son image pour la France. Il en résulte qu'Universal ne peut revendiquer l'exclusivité du droit à l'image de Michael Jackson en France".




   "La jurisprudence a posé comme principe que le droit à agir pour le respect de l'image est lié à la personne, et s'éteint avec elle, sauf au nom de ses dernières volontés ou du respect du au mort.
   Le droit à l'image s'exerce à travers un contrat prévoyant une durée, [qui peut être] très longue, et à l'évidence dépasser la durée de vie de celui qui autorise. Dans ce cas, rien ne s'oppose à ce que le contrat aille à son terme, au-delà du décès, et que le contrat, figurant dans le patrimoine du défunt, soit transmis à ses héritiers.
   En l'état de la jurisprudence, la reconnaissance du droit [à l'image] passe donc par la production de pièces établissant que la personne concernée a entendu donner elle-même l'exclusivité de l'utilisation de son image à celle qui s'en prévaut.
   Le contrat sur lequel Universal fonde ses droits n'a pas été signé par Michael Jackson lui-même. Universal ne produit donc pas d'élément permettant d'établir qu'Universal est aux droits d'un quelconque contrat signé par Michael Jackson lui-même, donnant un droit exclusif d'utilisation de son image pour la France. Le contrat sur lequel Universal se fonde ne répond pas aux critère fixés par les textes et la jurisprudence en France pour la reconnaissance d'un droit à l'image exclusif, droit dont l'exercice s'éteint au décès de ladite personne".

Universal invoque Aznavour et le Che

Furieux, Universal fait appel, mais en vain. La cour d'appel justifie ainsi son arrêt:

   "Les attributs d'ordre patrimonial du droit à l'image sont cessibles par le titulaire, mais après le décès du titulaire, ils sont non transmissibles, étant intimement liés à la personne de celui-ci.
   Si le titulaire de droits n'a pas exercé son droit de son vivant en cédant à un tiers son exploitation, ses héritiers ne recueillent pas ce droit dans leur patrimoine, et ne peuvent donc, après son décès, autoriser des tiers à faire usage de cette image.
   Universal ne soutient pas que Michael Jackson aurait personnellement consenti un droit exclusif d'utilisation de son image pour la France. Il en résulte qu'Universal ne peut revendiquer l'exclusivité du droit à l'image de Michael Jackson en France".

Universal a beau exhumer différentes jurisprudences sur Che Guevara, Charles Aznavour ou Henri Salvador allant dans son sens, la cour d'appel les juge hors sujet.

Mais ce n'est pas tout. Universal voulait aussi interdire l'utilisation du prénom Michael et subit une autre défaite sur ce point. "Universal n'établit pas en quoi le fait d'apposer le prénom Michael sur les bougies constitue une faute, et donc un acte de concurrence déloyale, ni un acte de parasitisme", juge le tribunal de commerce. Une position confirmée par la cour d'appel qui souligne que les bougies n'utilisent pas le nom complet du chanteur.
Se faire justice soi-même

Finalement, le tribunal de commerce condamne Universal à verser aux Points cardinaux 50.000 euros pour "dénigrement". Pour le tribunal, la lettre envoyée par Universal "ne peut être considérée comme mesurée, employant des termes tels que 'illicite', termes se rapportant à des droits privatifs qu'Universal n'établit pas".

La cour d'appel confirme les 50.000 euros de dommages, et juge qu'Universal a commis non un "dénigrement", mais un "abus de droit":

   "Universal a fait preuve de témérité dans ses conclusions juridiques. Universal ne pouvait se faire justice elle-même, mais devait saisir la justice et attendre son verdict. La communication de la lettre au Printemps a influencé le Printemps, jetant le discrédit sur les Points cardinaux. Il en est résulté, pour les Points cardinaux, une mise en cause de sa crédibilité commerciale et un arrêt immédiat de son projet. Cette pratique abusive a nécessairement causé un trouble commercial aux Points cardinaux".

Refusant sa défaite, Universal s'est pourvu en cassation, mais en vain. De son côté, les Points cardinaux ont repris la vente de leur bougie Michael.

Contactés, les avocats d'Universal Nicolas Boesflug et des Points cardinaux Christophe Bigot n'ont pas répondu.

Pour mémoire, Universal s'était aussi opposé à la commercialisation d'un parfum par Julian Franck Rouas, mais a été débouté par un tribunal fédéral de Los Angeles.

Les trois jugements publié par BFMBusiness


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