MJ Estate remporte un appel contre HBO

[Eddith]

«Les parties ne contestent pas que le contrat Live in Bucarest de 1992 en cause était le produit d'un consentement mutuel et comprenait une disposition d'arbitrage large», indique la décision, qui mentionne également les dispositions de confidentialité «détaillées et strictes». «Une clause compromissoire peut encore lier les parties, même si les parties ont pleinement exécuté le contrat il y a des années. … HBO ne conteste pas l’existence d’un accord valide, de la disposition d’arbitrage incluse ou de la disposition de confidentialité incorporée, mais plutôt de la «validité continue» de l’accord et de la disposition d’arbitrage. Ainsi, une convention d'arbitrage valide existe. »

Le tribunal note qu’il est depuis longtemps décidé dans le 9e circuit que l’arbitre doit décider si un contrat a expiré si la clause compromissoire elle-même n’est pas contestée. Dans une note de bas de page, le tribunal explique que même si les arguments de la succession «sont aussi frivoles que le prétend HBO», il n’appartient pas au tribunal de peser le fond.

"Le contrat contenait une large clause d'arbitrage qui couvre les allégations selon lesquelles HBO a dénigré Jackson en violation des obligations de confidentialité en cours", déclare l'avis. «Nous pouvons seulement identifier si les parties ont accepté d'arbitrer de telles réclamations; c'est à l'arbitre de décider si ces demandes sont fondées. »

La succession de Michael Jackson est représentée par Howard Weitzman et Jonathan Steinsapir de Kinsella Weitzman et Bryan Freedman de Freedman & Taitelman. Lundi, Weitzman et Steinsapir ont publié une déclaration saluant la décision qui disait, en partie, "Il est temps pour HBO de répondre de sa violation de ses obligations envers Michael Jackson."

Désormais, le domaine de Michael Jackson peut intenter une action privée contre HBO pour le documentaire Leaving Neverland.

C’est une grande victoire pour le domaine de Michael Jackson et un pas en avant vers la vérité derrière le soi-disant documentaire «Leaving Neverland».

SOURCE: Sky News

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