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Quelques nouvelles juridiques ............................

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Quelques nouvelles juridiques  ............................ Empty Quelques nouvelles juridiques ............................

Message par Eddith Jeu 15 Mai 2014 - 9:17


Quelques nouvelles juridiques  ............................ Bnlaxa-icaejbba


Le 14 avril, on a eu une bonne nouvelle. La HTWF a perdu sa plainte contre l’Estate de MJ. Après le décès de Michael, une personne qui disait que MJ lui avait délégué/donné la présidence de la fondation Heal the World a porté plainte contre l’Estate qui refusait de reconnaître cet individu comme proprétaire de HTWF. La fondation a été créée par MJ et lui a toujours appartenu. Donc le problème a été réglé en faveur de Mike.

                                                                             ~~~~~~~~~~~~~~~~~~

La deuxième bonne nouvelle c’est au sujet de la plainte que le producteur de musique Michael Jonzun avait porté contre l’Estate et Paul Anka pour le tube This Is It. Jonzun voulait 24 millions de dollars. Heureusement, le juge a rejeté cette plainte.

                                                                              ~~~~~~~~~~~~~~~~~~

Il y a quelques heures, une bonne nouvelle juridique a été annoncée. La plainte de Raymone Bain contre Michael Jackson et son Estate a été rejetée par les juges.

En décembre 2003, Bain et la société où elle travaillait ont occupé des relations publiques de MJ pendant un certain temps. En 2006, Bain est devenue la porte-parole de Michael et plus tard son manager. En décembre 2007 leur collaboration a été terminée et ils ont signé un document où Bain a accepté de recevoir 489 000 de dollars et de quitter sans d’autres réclamations. En mai 2009, elle a porté plainte contre Michael et a réclamé 44 millions de dollars. Après le décès de MJ, son Estate a poursuivi l’affaire.

En mai 2010, le juge a rejeté la plainte de Bain en se référant au document de 2007. Cinq mois plus tard, en octobre 2010, Bain est revenue à la cour en demande une reconsidération de sa plainte car elle avait trouvé « une nouvelle preuve ». Celle-là était une lettre de 2008 de Michael où il a annulé l’accord de 2007. Bain a expliqué au juge que la lettre était au milieu d’autres documents, les documents des biens de Sultan de Brunei que Michael considérait à acheter. Mais le juge a refusé de changer son verdict en disant que Bain savait qu’elle possédait cette lettre et qu’elle aurait dû la présenter dès le début. Les trois juges de la cour d’appel aussi ont approuvé la décision de leur collègue. Bain ne pourra plus encaisser d’argent !

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Message par Eddith Mer 29 Oct 2014 - 12:09


Pour l’instant, pas de nouvelle sur les dossiers de Tohme et de Demann.
On a lu quelques lignes sur le dossier du IRS (le bureau des impôts).
Un article paru sur Forbes le 3 octobre 2014 nous informe que le « IRS vient de découvrir d’autre bien de MJ ». Par conséquent, il exige encore plus d’impôt de l’Estate de Michael c’est-à-dire presque 731 million de $.
L’article nous apprend que les représentants de l’IRS sont en train de négocier avec les avocats de l’Estate.
Selon l’article, ils ont fait des progrès. En ce qui concerne la méthode de remboursement de cette somme colossale, rien n’est dit.

Une nouvelle sur le dossier de Robson.
Le premier octobre, le juge Mitchell Beckloff a mis en suspension le dossier de Robson à cause de manque de preuves.
Lors de l’audition du premier octobre, les avocats ont discuté et disputé le dossier.
Le juge a finalement exigé des avocats de Robson de présenter plus d’arguments pour pouvoir continuer.
la date de leur prochain rencontre est le 6 novembre.
Le dossier de Safechuck sera aussi examiné en novembre. C’est à suivre !
Vous pouvez lire les transcriptions de l’audition du premier octobre ici http://www.scribd.com/doc/244181549/Robson-Oct-1-2014-Hearing-Transcript

Pour les mises à jour et les autres documents, veuillez consulter la page Daily Michael.

Comme dernière nouvelle  ( qui n'a rien à voir avec la justice)  
voici un poème de Michael partagé récemment par MJJNews sur Twitter.
Ils ont aussi fait un beau montage !

Quelques nouvelles juridiques  ............................ Tumblr_n4hsi6tg4e1smnzg4o1_500

I’m Beautiful (Je suis beau)
I’m Beautiful (Je suis beau)
I’m Beautiful (Je suis beau)
I’m Beautiful (Je suis beau)
I’m Gorgeous (Je suis magnifique)
God Is For Me, Who Can Be Against Me. (Dieu est à mes côtés, Qui peut me contrer.
I’m Beautiful (Je suis beau)
I’m A New Person Now (Je suis une nouvelle personne maintenant)
Beautiful, Knowing The Secrets (Beau, connaisseur des secrets)
And Determined With Fire To Move Mountains In All I Do. (Déterminé, dans tous mes projets, de bouger les montagnes avec le feu).

Moulding My Own World. (En créant mon univers).
I’m Beautiful (Je suis beau)
The Old Me Is Behind (Mon vieux Moi est abandonné)
I Will March Ahead Anew. (De nouveau, je marcherai en avant).

MJ

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Source: mon reflet dans le miroir.....


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Message par Eddith Lun 16 Fév 2015 - 10:52


En novembre et en décembre 2014, le juge Mitchell Beckloff – qui s’occupe des affaires de l’Estate de Michael Jackson et de ses enfants – a rejeté les plaintes de Wade Robson et de James Safechuck à cause de manque de preuves suffisantes.
Pour pouvoir poursuivre leur plainte et revendication tardives, Robson et Safechuck doivent présenter de nouveaux arguments et preuves.
Le juge a donné deux semaines de délai à Safechuck.
Les deux semaines se sont écoulées depuis un certain temps
C’est donc à suivre !


Dans les affaires de Estate v. Tohme et Tohme v. Estate il y a eu des nouvelles. En 2012, Tohme a porté plainte contre l’Estate de MJ en demandant des récompenses monétaires. Les avocats de l’Estate ont protesté conte la plainte de Tohme en remettant en question la légitimité des accords que Tohme avait signés avec Michael. D’après ces avocats, Tohme n’était pas un agent artisitque certifié et professionnel donc légalement il n’avait pas le droit de signer des accords avec MJ. C’est le bureau de « Labor Commissioner » de la Californie qui doit prononcer là-dessus. Cela fait plus de deux ans qu’on attend leur décision. D’après Ivy, « Labor Commissioner » devrait prendre une décision d’ici mars/avril 2015.

Toujours en 2012, l’Estate a porté plainte contre Tohme. Les avocats de Tohme ont déposé John Branca en décembre 2012 mais ils n’ont pas pu déposer John McClain parce que ce dernier était/est souffrant. Tohme et ses avocats ont pressé et même harcelé John McClain pour que celui-ci se présente devant le juge. Les avocats des deux côtés devaient rencontrer le juge le 15 janvier 2015.  C’est à suivre !


Ivy a partagé l’accord signé entre MJ et Colony Capital concernant Neverland. Cet accord était secret ! On y lit que « MJ et Colony, les deux, voulaient vendre Neverland » ! On sait que Thomas Barrack est le chef de Colony Capital. Il a travaillé avec Tohme ; il a signé cet accord avec MJ et donc il est le proprietaire de Neverland. Il était aussi l’un des intermédaires entre MJ et AEG en 2008. Il y a quelques mois, Barrack a annocé qu’il voulait vendre Neverland. Plusieurs fans, membres de famille de MJ ainsi que son Estate ont protesté contre la décision de Colony Capital. On peut se demander pourquoi on a choisi de publier cet accord maintenant ! L’accord contient 72 pages.  Le fait que MJ a signé cet accord n’implique pas à coup sûr qu’il voulait vendre Neverland. Michael voulait probablement sauver Neverland qui était en faillite à ce moment-là. Il envisageait peut-être de rembourser Colony et de racheter Neverland dès que possible.

Vous voici deux liens pour consulter le document http://www.scribd.com/doc/255769393/Colony-Capital-MJ-Neverland-Deal

http://www.dailymichael.com/lawsuits/estate-v-tohme/293-exclusive-to-sell-neverland-was-the-goal-of-colony-capital-and-mj-all-along


L’affaire Katherine Jackson v. AEG Live : le 30 janvier 2015 la cour d’appel de la Californie a rejeté la demande de poursuite pénale de KJ contre AEG Live. Katherine pourrait s’adresser aux autres instances judiciaires. C’est à suivre ! Pour lire le document de la cour d’appel, veuillez consulter ce lien http://www.courts.ca.gov/opinions/documents/B252411.PDF


source: carma77.wordpress.com/2015/02/15/


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Message par bettyboom Lun 16 Fév 2015 - 14:41

https://carma77.wordpress.com/2015/02/15/info-18/
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Message par Eddith Mer 18 Fév 2015 - 11:09


Quelques nouvelles juridiques  ............................ Dieter_wiesner_and_michael_jackson


En 2005, il réclamait 64 millions de $ à Michael Jackson [cf. News du 23/11/2005], en 2011 il publiait le livre “Michael Jackson : Die wahre Geschichte” [cf. News du 28/05/2011]. Dieter Wiesner fut le manager controversé de Michael Jackson de 1996 à 2003. A l’ère posthume, il s’est aussi engagé dans plusieurs collaborations commerciales très douteuses avec Joe Jackson.

On apprend aujourd’hui qu’après 3 années de procédure devant les tribunaux allemands, un jugement vient d’être rendu en sa faveur pour qu’il puisse publier son livre en allemand mais aussi dans toutes les langues. Il le sera sous forme de livre de poche chez l’éditeur Random House et aussi sous la forme d’un livre audio.
Le projet est supporté financièrement par Artlima AG, une société internationale d’affaires, basée en Suisse.

Outre le livre, Artlima AG possède quelque chose de vraiment unique pour tous les collectionneurs : le document de travail original pour la chanson “Smooth Criminal” de Michael Jackson. La société a acheté ces feuilles manuscrites à Wiesner.

Apparemment, les empreintes digitales de la star sont encore en évidence, partout sur le document.
Artlima AG, a fixé l’enchère minimum pour ce collector à 3 millions de $ et un site propose des photos du document.

Quelques nouvelles juridiques  ............................ Smooth_criminal_lyrics_michael_jackson_dieter_wiesner


http://www.smoothcriminal-lyrics.com/

Dans la foulée de ce jugement, Wiesner a créé une chaîne Youtube sur laquelle il diffuse des vidéos en rapport avec MJ : vidéo inédites et anecdotes sont au programme.

https://www.youtube.com/c/thelostmessagesDW

Wiesner possède également son propre site Web où il fait la part belle à Michael Jackson.

http://dieterwiesner.com/

Quand “amitié” rime avec “rentabilité”…

Sources : inquisitr.com / MJLegend
18/02/2015


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Message par Eddith Mer 18 Mar 2015 - 9:12

On a appris que Katherine Jackson poursuit sa plainte contre AEG Live.
C’est la Cour suprême de Californie qui va revoir la décision de la Cour d’appel.
Celle-ci a rejeté la demande de poursuite de la plainte civile de Katherine, il y a quelques semaines.

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La dernière nouvelle est en rapport avec la plainte de Wade Robson. Sur le site Daily Michael, Ivy a fait une mise à jour http://dailymichael.com/lawsuits/robson-v-estate/294-round-2-at-robson-civil-case

Robson a deux dossiers en cours. Dans le premier, il veut obtenir le droit de réclamation tardive de créance.
Après le décès de MJ, ses exécuteurs testamentaires avec l’accord du juge Mitchell Beckloff (le juge qui contrôle les affaires de l’Estate de MJ) ont donné un délai de reclamation de créance.
Ceux qui se considéraient comme « créanciers » ont déposé un dossier.
Cela fait des mois, même des années que ce délai a dépassé. Robson est très en retard !!
Ceci dit, les exécuteurs testamentaires de MJ refusent de lui accorder le droit de réclamation tardive. Robson a menacé les exécuteurs en ajoutant qu’il allait les inclure dans sa plainte civile.

Dans sa plainte civile, Robson accuse MJ mais aussi deux de ses entreprises, MJJ Productions et MJJ Ventures.
D’après la loi californienne, les victimes d’abus sexuel (qui étaient mineures lorsque l’abus a eu lieu) peuvent porter plainte jusqu’à l’âge de 19 ans.
Une exception à la loi générale (la règle 340.1) permet (sous certaines conditions) aux victimes de porter plainte jusqu’à l’âge de 26 ans.
Pour pouvoir porter plainte au-delà de cet âge, les victimes doivent présenter une tierce personne/partie qui avait pu/peut contrôler les actes du coupable. Robson et ses avocats, influencés par les dossiers de l’Église catholique et les prêtres coupables veulent faire passer les deux entreprises de MJ comme la tierce partie.
Les avocats de l’Estate de MJ ont dénoncé « les arguments » des avocats de Robson dans un nouveau document  que vous pouvez consulter ici http://fr.scribd.com/doc/258435718/MJ-Estate-Robson-Civil-Case-Second-Demurrer
Le juge va se prononcer là-dessus le 30 juin 2015.


Sources:https://carma77.wordpress.com/


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Quelques nouvelles juridiques  ............................ Empty Extraits de la scéance du procès Estate/ Tohme

Message par Eddith Lun 23 Mar 2015 - 10:31

Il y a quelques jours, Ivy a publié des extraits de la séance du 29 janvier 2015 du procès de l’Estate de MJ contre Tohme. Vous pouvez consulter la page publiée par Ivy ici http://dailymichael.com/lawsuits/estate-v-tohme/295-claws-are-out-in-mj-estate-vs-tohme-lawsuits

Voici les extraits importants traduis en partie ou en entier. On apprend un peu plus sur Tohme et on découvre comment la bataille s’est durcie.

Howard Weitzman, l’avocat de l’Estate, a refusé d’appeler Tohme « Doctor ». Il a insisté que Tohme n’est pas vraiment docteur :

« Howard Weitzman (l’avocat de l’Estate) : J’ai fait un point en me référant à M. Tohme comme « Monsieur » et non pas « Docteur » parce qu’il n’est pas docteur. Vous (le tribunal) a effectivement demandé à M. Malingagio (Carma : l’avocat de Tohme) s’il était approprié de se référer à lui comme «docteur» ou «monsieur». Il vous a répondu «docteur». Mais il ne est pas docteur, à moins que Tohme ou M. Malingagio veulent se lever et assurer qu’il l’est. Il est peut-être le Dr J, ou bien le Doc Rivers ou le Doc Brown de « Retour vers le futur», mais il n’est pas docteur par degré. »

Pendant des interrogatoires, les avocats de l’Estate ont demandé à Tohme de nommer les écoles et les universités où il a étudié et les diplomes qu’il a obtenus. Weitzman continue en partageant les réponses de Tohme et son avocat :

« Weitzman (l’avocat de l’Estate) :  La réponse de Tohme est comme suit « Tohme a assisté à plusieurs collèges/universités et les a quittés pour poursuivre des études en autodidacte. » Bachelorette – ou comment vous l’appelez- Institut de Al Masri à Beyrouth au Liban était l’école qu’il a fréquentée. Il a obtenu ce diplôme, qui d’ailleurs est équivalent à un diplôme d’études secondaires. Pepperdine University en 1972 aucun diplôme est obtenu. L’Université de Cal State à Los Angeles en 1973 aucun diplôme est obtenu. Glendale City College en 1974 aucun diplôme est obtenu. Ce n’est grave pas si on n’obtient pas de diplôme. Rien de mal si on est allé au collège ou à Pepperdine ou à Cal State. Rien de mal à tout cela. Mais il n’est pas docteur, sauf si vous êtes Doc Holliday, pas un docteur. »

La réponse de Malingagio, l’avocat de Tohme :

« M. Malingagio : Vous m’avez demandé si c’est M. ou Docteur. Je vous ai répondu Docteur. Je connais Dr. Tohme depuis 5 ans. Je l’ai toujours appelé Dr. Tohme ou Tohme. C’est comme cela que je l’appelle. C’est ce que je voulais dire lorsque je vous ai répondu M. le juge. »

Les discussions sur l’argent et les posessions de Michael dans les mains de Tohme avant et après le décès de MJ :

«  Weitzman (l’avocat de l’Estate) : l’Estate était en faillite quand Michael est mort. Dans notre première réunion, on s’est demandé « Quels biens allons-nous vendre? Comment allons-nous faire cela? « Hayvenhurst était saisi. Et le seul argent disponible était en possession de M. Tohme. Il l’avait. Je peux vous dire les conversations que je ai eues avec M. Tohme. Et je me souviens de lui qui annulait et annulait les réunions. Je me souviens de la lettre de John Branca. Je me souviens de lui dire dans la lettre, « Hé, si vous ne nous donnez pas l’argent, nous allons devoir aller au tribunal ». »

«  Weitzman (l’avocat de l’Estate) : M. Modabber va avoir ça dans un instant mais à cette époque-là l’argent était dans le compte d’épargne personnel de M. Tohme. Michael l’avait congédié mais il a choisi de ne pas le croire, comme vous pouvez voir. Mais Michael avait renvoyé M. Tohme en Avril. Et il y a des lettres qui lui ont été envoyées en mai en lui demandant de retourner l’argent. Mais il se battait pour rester comme manager de Michael. Et il a, je crois, le droit de le faire, se battre pour rester, même s’il y avait un autre manager qui a été nommé. Quand Michael est mort, il avait encore l’argent. Nous avons également appris très tôt que M. Tohme avait pris des biens personnels de Michael Jackson qu’il ne devrait pas avoir, c’est ce que nous avons pensé. »

Zia Modabber, un autre avocat de l’Estate a continué :

« Zia Modabber (l’avocat de l’Estate) : Dès le début de cette procédure, vous (le tribunal) nous a demandé « qu’est-ce que vous avez? » Parce que M. Malingagio vous a dit : « Votre honneur, ils ont sali la bonne réputation de mon client. Ils l’ont accusé de toutes sortes de choses « . Avant notre enquête, voici ce que nous savions déjà. En 1999, M. Tohme a fait faillite. Il ne possédait rien. Et tout ce que nous avons appris depuis montre qu’il n’avait pas d’emploi ou d’emploi rémunéré et qu’il n’avait pas de biens jusqu’à ce qu’il a rencontré M. Jackson. Après avoir rencontré M. Jackson, il a acheté une maison de plusieurs millions de dollars et a commencé à conduire une Bentleys. »

« Zia Modabber (l’avocat de l’Estate) : En réponse à M. Malingagio qui nous a accusé. Il dit que nous savons la déclaration de faillite en 1999 grâce à eux car ils nous ont donné les documents. Et les documents disent que c’était une faillite involontaire déposée contre quelqu’un d’autre dont le nom était différent de celui de Tohme. La demande de faillite a été rapidement rejeté en 1999 à cause d’erreur d’identité « . »

« Zia Modabber (l’avocat de l’Estate) : Rapidement? Pas tout à fait. C’était une bataille de quatre ans faite par le tribunal de la faillite. Le juge a conclu que M. Tohme avait manipulé – et c’est un cas de manipuler extraordinaire – le système de faillite. Il avait menti à plusieurs reprises et avait violé les ordres judiciaires. »

« Zia Modabber (l’avocat de l’Estate) : Permettez-moi de vous donner un avant-goût de celui-ci. La faillite était involontaire Chapitre 7. Involontaire veut dire un tiers créancier. A1 collections a mis M. Tohme en faillite. Mais la Cour a constaté que A1 collections était en fait Mr.Tohme lui-même. Pourquoi il a fait cela ? Parce qu’il était poursuivi par plusieurs créanciers; une banque qui l’accusait de fraude. Et il voulait profiter de la loi de la faillite. Alors il s’est déclaré en faillite involontaire. Il a délibérément mal orthographié son nom. Ce sont toutes les conclusions du tribunal de la faillite : il a mal épelé son nom, il a écrit Tohmme au lieu de Tohme. Et il a changé son numéro de sécurité sociale. Le juge a conclu qu’il l’a fait exprès car une fois obtenues les bénéfices de la faillite, Tohme pourrait dire que ce n’était pas lui qui a fait faillite et qu’il y avait une erreur d’identité. C’est exactement ce qu’il a fait. Mais le juge l’a dénnoncé et a documenté tous les faits. »

Zia Modabber et l’argent de MJ que Tohme possédait :

« Zia Modabber (l’avocat de l’Estate) : Nous avons servi d’un interrogatoire pour identifier les comptes bancaires qui avaient à faire avec l’argent de Michael Jackson. Ils ont répondu très soigneusement. Je crois qu’il y en avait 16 avec l’adresse de chaque banque et le numéro de compte. Malheureusement ce qu’ils ont manqué dans des dizaines de milliers de pages de documents qui ont été produits, c’était une feuille de papier, un bordereau de dépôt. Et nous avons travaillé avec un consultant pour obtenir tous les relevés bancaires et pour comprendre ce qui s’était passé. »

« Zia Modabber (l’avocat de l’Estate) : Tohme avait initialement voulu que 5 millions de dollars de Sony soient déposés sur son compte d’épargne personnel. Mais Sony a réagi et a dit: «Nous ne faisons pas cela, nous n’allons pas envoyer de l’argent sur votre compte personnel ». Tohme et ses avocats ont expliqué leur action : « Michael m’a dit de mettre l’argent sur mon compte personnel ». Mais Michael Jackson n’est malheureusement pas là pour nous dire ce qui s’est passé. (Ce transfert) ne s’est pas produit. Mais les deux prochains transferts ont atteint le compte d’épargne personnel de Tohme. Ils ne nous ont rien répondu ou dit. Nous avons découvert cela parce que nous sommes tombés sur un morceau de papier et nous avons pu porter plainte. A cause de la motion 850, nous savons aussi qu’il a pris un million et demi de dollars et les a mêlés avec son propre argent. »

« Malingagio (l’avocat de Tohme) : A propos de ces 5,5 millions de dollars, ce que M. Weitzman n’a pas dit, c’est que personne ne savait que 5,5 millions de dollars existaient. Mon client, le Dr Tohme, l’a dit après la mort de Michael. Il a reconnu qu’il avait l’argent et a exploré les possibilités de ce qu’il allait faire avec cet argent. Il a soulevé avec la succession. Il a reçu une lettre de la demande assez méchante de M. Weitzman au sujet de retourner l’argent et en fait il l’a remboursé. C’était la première somme qu’il a rendue à la succession. Le 850 pétition et les biens personnels, j’ai entendu beaucoup de choses vraiment désagréables à propos de mon client. Beaucoup de spéculations. Beaucoup de ouï-dire et les conclusions tirées de documents qu’ils lisent. Quelles sont leurs accusations? Une faillite a été déposée. Il a acheté une maison, il a acheté une voiture. C’est tout ce qu’ils disent. Il n’y a pas une accusation qu’il a acheté ces choses avec l’argent de Michael Jackson. Depuis que cette affaire a débuté, je n’ai jamais reçu de demande de retour de biens qu’ils prétendent avoir fait après des années d’enquêtes. Et s’ils trouvent quelque chose, s’il ya quelque chose que nous avons manqué, ils peuvent m’envoyer une lettre. Appelez-moi et  dites : « Hey nous pensons que votre client pourrait avoir ceci ou cela. Est-ce vrai? ». Pas une seule fois ils m’ont appelé. »

Carma : j’ai reproduit ce que l’avocat de Tohme a dit pour être correcte. A propos de ces 5,5 millions de dollars je sais que ce n’était pas comme Malingagio a décrit. Si les avocats de l’Estate n’avaient pas vu le document (comme M. Modabber l’a décrit), Tohme n’allait pas admettre l’existence de cet argent. On sait comment Tohme a pris les objets personnels de MJ et voulait les vendre aux enchères. On sait aussi comment il a « offert » les collections d’art de Michael aux différents individus. La liste est longue … .

merci Carma
source:https://carma77.wordpress.com/


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Message par Eddith Ven 10 Avr 2015 - 9:49

suite à cet article sur http://www.setal.net/Michael-Jackson-aurait-verse-200-millions-de-dollars-en-pots-de-vin-aux-victimes-d-abus-sexuels_a36458.html

Michael Jackson aurait versé 200 millions de dollars en pots-de-vin aux victimes d'abus sexuels

SETAL.NET-Wade Robson, l'ancien chorégraphe de Britney Spears et de Justin Timberlake, et James Safechuck, qui est apparu dans une publicité pour Pepsi avec Michael Jackson, espèrent pouvoir acquérir une partie de la propriété du roi de la pop. Les deux hommes déclarent qu'ils ont été abusés par la star, dans leurs jeunes années. Les avocats de deux plaignants avancent que Michael Jackson aurait payé 200 millions de dollars (soit un peu plus de 182 millions d'euros) en pots-de-vin à une vingtaine de victimes. Ainsi, Wade Robson et James Safechuck pourraient réussir là où beaucoup ont échoué : prouver, devant un juge, que Michael Jackson était un violeur d'enfants. Ils seront entendus par le juge de Los Angeles la semaine prochaine. Ils pourraient être en mesure d'apporter une preuve nouvelle : les montants payés par le roi de la pop aux victimes et à leurs familles. Wade Robson et James Safechuck espèrent obtenir une partie de Neverland, la propriété de Michael Jackson qui recèle tant de mystères. Le ranch suscite toutes les convoitises : un temps, il était question de le transformer en centre de soins pour les victimes d'abus sexuels. Un riche homme d'affaires de la région a fait une offre d'achat Il veut faire de cet endroit un endroit serein pour que les enfants se remettent du traumatismes des abus sexuels qu'ils ont subi. Un projet qui risque d'être remis en cause si Wade Robson et James Safechuck obtiennent gain de cause.

REPONSE DE L'ESTATE

Suite :  de nombreux fans ont demandé à l'Estate de réagir face à de nouvelles allégations portées contre Michael Jackson.

Comme beaucoup d'entre vous le savent, l'Estate préfère généralement ne pas légitimer les mensonges et les rumeurs dans les médias ou étendre la couverture par d'autres médias de ces histoires. Cependant, la succession a demandé à l'équipe officielle d'MJOnline de partager avec vous la déclaration suivante qui a été émis par Howard Weitzman, avocat de la succession de Michael Jackson, dans une réponse à une demande de commentaire:

«Nous sommes au courant de ces dernières faux "rapports" concernant Michael Jackson qui aurait, entre autres, payés plus de 200 millions de dollars à 20 "victimes". Il n'y a pas la moindre preuve pour soutenir ces ridicules "rapports". Il est regrettable que même mort, Michael ne peut pas être épargné par ce type d'allégations, mais nous sommes confiants que la vérité prévaudra à la fin, tout comme cela fut fait en 2005 quand un jury l'a entièrement innocenté".

L'Estate est ferme dans sa défense de Michael devant les tribunaux et cela ne changera pas quelque soient les mensonges et des rumeurs propagés par des journalistes selon leur propre initiative.

Source: MJOnline, The Official Online Team of The Michael Jackson Estate™️


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Quelques nouvelles juridiques  ............................ Empty Robson / Jackson Le juge se prononcera sur ce cas dans quelques jours ...

Message par Eddith Ven 24 Avr 2015 - 10:18

Quelques nouvelles juridiques  ............................ 050813-celebs-Wade-Robson-michael-jackson


Les avocats de Wade Robson, l'ancien danseur  qui prétend Michael Jackson l'aurait molesté il ya plus de 20 ans, ont tenté de convaincre un juge de Los Angeles mardi pour permettre le cas de continuer. Le juge devrait rendre sa décision dans quelques jours.

Nouvelles LA rapporte que  Robson, 32 ans, a attendu près de quatre ans après la mort de Jackson  il faut maintenant la permission du juge de la cour superieure de Los Angeles Mitchell Beckloff’s   de procéder.
Robson affirme que de 1990 à 1997, Jackson l'aurait molesté à plusieurs reprises, et fait un lavage de cerveau en pensant que ce était normal.

Maryann Marzano, l'un des avocats représentant Robson, a fait valoir devant le tribunal que Robson devrait  avoir l'occasion d'une audience complète, étant donné les allégations contre Jackson. Marzano estime que la preuve "crie" pour la justice, malgré le fait que Robson ait attendu jusqu'après la loi en Californie des limitations de déposer son procès.

D'autre part, Jonathan Steinsapir, avocat de la succession de Michael Jackson, affirme que de tels cas ont besoin d'un délai, qui peut finalement arrêter les poursuites frivoles à l'avenir. Si le cas de Robson devait aller de l'avant, Steinsapir soutient que la succession de Jackson peut être poursuivi à plusieurs reprises pour les années à venir.

Pourtant, rapidement Marzano a souligné que son client avait eu un «lavage de cerveau», et il n'y a aucun moyen de mettre un délai sur un cas comme celui-ci. En d'autres termes, l'avocat affirme que cela peut prendre à une victime de nombreuses années pour que le moment décisif et qu'il comprenne bien  que ce qui est arrivé n' était pas approprié.

Interrogé Robson dit qu' il lui a fallu un an après sa séance de thérapie à se manifester, Robson a insisté qu'il avait toujours peur de Jackson, même si le roi de la pop est décédé en 2009.

   "Il parle de la peur et  de la paranoïa que j' avais affaire  par rapport à qui était mon agresseur  Il était massif et son statut de célébrité. Jackson m' avait fait penser en termes de ce qui se passerait si je ai dit à personne de la conduite sexuelle et alors cette personne a dit quelqu'un d'autre qui a ensuite déclaré à la presse. "

Au cours du procès de 2005 molestation de Jackson, portées contre la "PYT" chanteur par la famille Garviso, Robson a pris la barre des témoins pour la défense. C' était son témoignage convaincant que Jackson ne l'avait jamais molesté  qui a joué un rôle dans l'acquittement du chanteur.



   "M. Robson a catégoriquement nié sous serment et de nombreuses entrevues au cours des 20 dernières années que Michael Jackson a jamais fait quelque chose d'inapproprié pour lui. Il veut maintenant nous faire croire qu'il a commis un parjure au moins deux fois et a été couché à ne importe qui et tout le monde au sujet de M. Jackson depuis le début des années 90 afin qu'il puisse déposer une demande d'argent. Poursuite transparente de M. Robson vient près de 4 ans après le décés de Michael  Sa demande est scandaleuse et triste ".

Les avocats de la succession Jackson indiquent que si le juge Beckloff permet au cas de continuer, il sera immédiatement rejeter, ce qui forcera le procès au tribunal civil.
Le juge a dit qu'il rendra sa décision dans quelques jours.

Pendant ce temps, Michael Jackson continue de recevoir le soutien de ses enfants, Prince, Paris et Blanket.
Les trois enfants sont prêts à aller au tribunal pour leur père pour aider à protéger son héritage et le défendre contre les allégations de Robson, qu'ils jugent tout à fait fausses

sources: http://www.inquisitr.com/2037882/michael-jackson-update-judge-to-rule-on-molestation-case-within-days/


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Quelques nouvelles juridiques  ............................ Empty La succession de Michael Jackson poursuivi pour frais Neverland Ranch impayés

Message par Eddith Mer 27 Mai 2015 - 9:14


Quelques nouvelles juridiques  ............................ Neverland_Ranch-gates-Michael-Jackson-estate


Une société de prêt poursuit la succession  Michael Jackson  de 4,58 millions de dollars pour les services liés au refinancement de Neverland Ranch du défunt chanteur.

Genesis Group International Inc. et son président et chef de la direction, Kevin Kinsey, ont déposé la plainte pour rupture de contrat vendredi à Los Angeles Superior Court.

Un avocat de la succession Jackson a nié les allégations aujourd'hui.

"La poursuite n'a aucun mérite, ces gens ne sont pas habilités à rien et cela est encore une autre tentative désespérée pour obtenir de l'argent de la succession de Michael Jackson  là où il ne le méritent pas», a déclaré l'avocat Howard Weitzman.

La poursuite affirme que le roi de la pop a refinancé la propriété ranch de Santa Barbara County en Août 2007 pour 45 M $. Michael Jackson a accepté de payer 10 pour cent du montant du prêt plus les frais, totalisant $ 4,580,000.

Genesis payé $ 46,000,000 en main tierce en Janvier 2008, mais le processus s'est terminé parce que le chanteur n'a pas signé les documents nécessaires

Michael Jackson n'a pas respecté l' exigence de payer les frais et coûts dus entiercement, la plainte allègue. Il est mort en Juin 2009 à 50 ans de propofol intoxication aiguë.

Genesis a déposé la demande d'un créancier contre la succession, mais il a été rejeté ce mois-ci par John Branca, qui, avec John McClain sont les administrateurs spécial de la succession. Les deux hommes sont également accusés dans le procès.


source: http://mynewsla.com/hollywood/2015/05/26/michael-jacksons-estate-sued-for-unpaid-neverland-ranch-fees/


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Quelques nouvelles juridiques  ............................ Empty Wade Robson réclamations contre la succession de Michael Jackson a statué être trop tard

Message par Eddith Jeu 28 Mai 2015 - 9:50

Quelques nouvelles juridiques  ............................ 1000

L'Australien Wade Robson, qui a témoigné pour la défense de MJ lors de son procès pénal de 2005 a attendu trop longtemps pour intenter des poursuites judiciaires, un juge a statué

Un chorégraphe australien qui accuse Michael Jackson d'années de brutalité ne peut pas poursuivre ses allégations contre la succession du chanteur parce qu'il a attendu trop longtemps pour déposer l'action en justice, un juge a statué.

Juge américain de la Cour supérieure Mitchell Beckloff a écrit dans sa décision mardi que la demande de Wade Robson était prématurée et devrait être rejetée.

Robson avait auparavant nié que la superstar de la pop l'avait molesté et a témoigné pour la défense de Jackson au procès criminel  en 2005. Il a également parlé favorablement de Michael Jackson après sa mort  en 2009.

En mai 2013, cependant, il a poursuivi la succession de  M Jackson sur les allégations d'attentat à la pudeur.

Les avocats de Robson disaient que M Jackson l'avait molesté sur une période de sept ans. Les avocats de la succession de  M Jackson ont nié les allégations.

L'avocat de Robson Maryann Marzano a déclaré que la décision de Beckloff serait interjeté  en appel et la demande de molestation serait poursuivie à l'encontre des entités commerciales de M Jackson.

Jackson immobilier avocat Howard Weitzman a salué la décision et a noté le précédent témoignage de Robson à propos de  M Jackson.

"M. Robson a témoigné sous serment dans une salle d'audience que Michael n'a jamais rien fait inappropriée avec lui", a déclaré Weitzman.

Marzano, cependant, a écrit que son client était incapable de déposer son action en justice  plus tôt en raison de dommages psychologiques. Elle a également noté que la décision de Beckloff n'a fait aucune détermination quant à savoir si les allégations de Robson étaient  un fait.

"Nous sommes convaincus que lorsque tous les faits seront présentés en cour civile, il y aura sans aucun doute laissé sur quel genre de prédateur sexuel était M Jackson ", a déclaré Marzano.


Robson avait cinq ans quand il a rencontré Jackson et a passé la nuit à Neverland Ranch plus de 20 fois, dormant dans la chambre de MJ sur la plupart des visites, il a dit aux jurés pendant le procès qui a abouti à l'acquittement de Jackson.

Robson ajoutait au témoignage par d'autres témoins qu'ils avaient vu  M Jackson le molester. «Je suis très en colère à ce sujet", a déclaré Robson aux jurés. "Il est faux et ils ont mis mon nom dans la boue. Je ne suis pas heureux à ce sujet ".

Robson, chorégraphe d'origine australienne, est apparu sur la série Fox So You Think You Can Dance et a travaillé avec Britney Spears et d'autres étoiles.

Marzano a fait valoir à l'audience  du mois d'Avril que la gravité des revendications déposées contre la succession de M Jackson ont justifié une audition de la preuve complète.

Jackson immobilier avocat Jonathan Steinsapir a fait valoir que la loi ne permettait pas de responsabilité pour les actions d'une personne de transférer à leur succession à perpétuité, et que Robson a raté sa chance de déposer une réclamation.

Jackson est mort à 50 lors de la préparation pour une série de concerts de retour doublés This Is It. Sa succession bénéficie sa mère et ses trois enfants.

MJ roi de la  pop était profondément dans la dette, mais la croissance à titre posthume de la popularité de sa musique a généré des centaines de millions de dollars.

Robson a déposé l'un des derniers grands réclamations contre la succession de Jackson, bien que les litiges avec un ancien directeur de l'entreprise, un autre homme alléguant des abus sexuels de mineurs et les autorités fiscales américaines ne sont pas résolus.


Source: http://www.theguardian.com/music/2015/may/28/child-sex-abuse-claims-against-michael-jacksons-estate-ruled-to-be-too-late


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Quelques nouvelles juridiques  ............................ Empty Suite du procès Robson/ Jackson ..........

Message par Eddith Dim 31 Mai 2015 - 10:12


Le 26 mai le juge Mitchell Beckloff – le magistrat qui surveille les affaires de la succession de Michael Jackson – a rejeté le dossier de la réclamation tardive de créance déposée par Wade Robson. On a appris la nouvelle le 27 mai par l’intermédiaire de quelques médias. Ivy a publié un post sur Daily Michael et nous a donné quelques détails (voici le lien http://dailymichael.com/lawsuits/robson-v-estate/300-judge-s-ruling-dismissing-robson-s-late-probate-claim-against-mj-estate)

Dans le post Info 20, on a appris que Robson et Safechuck ont chacun deux plaintes contre MJ et son Estate. Ils ont chacun une réclamation tardive de créance mais aussi une plainte civile. Tout le monde croit que le juge va aussi rejeter la réclamation tardive de créance de Safechuck. Les deux plaintes civiles sont là et les avocats de R & S ont dit qu’ils allaient réclamer la décision du juge et poursuivre les dossiers civils. Lors de ses dernières déclarations, le juge ne s’est pas prononcé sur la véracité des accusations de Robson. Cela sera fait plus tard lorsqu’il jugera les plaintes civiles.

Cette victoire est partielle mais c’est un grand pas vers la justice et la découverte de la vérité.

Vous voici quelques passages de la décision du juge, cités par Ivy. Vous pouvez lire la déclaration du juge ici sur cette page (en format téléchargeable) : https://files.acrobat.com/a/preview/16e893f7-cb8d-488b-9b09-d35207848ae7

Règle 9103 de la réclamation tardive de créance :


   cette règle nous explique qu’un créancier peut porter plainte durant 60 jours après avoir appris l’existence d’une succession. Robson a déclaré qu’il a appris l’existence de l’Estate de MJ aprés avoir rencontré ses avocats. Le juge a rejeté l’argument de Robson car «  Robson a appris l’existence de l’Estate en février 2011 (ou au plus tard fin avril 2011) ». D’après quelques documents déjà vus, Robson avait rencontré John Branca, l’un des exécuteurs testamentaires de MJ, au début de 2011 pour discuter les shows Immortel du Cirque du Soleil (Carma : on sait que Robson n’a pas eu le boulot. C’est Jamie King qui l’a eu. C’est probablement à cause de cela que Robson s’est associé au camp des ennemis de MJ pour se venger, aider l’ennemi à salir le nom et la réputation de Mike et piquer son argent).

   Toujours la règle 9103 nous indique qu’un créancier peut porter plainte contre une succession « durant 60 jours après le jour où il a découvert l’existence des faits raisonnables soutenant la plainte. » Ceci est en rapport avec les accusations d’abus sexuel de Robson. Le juge a ajouté que d’après Robson lui-même, WR a pris conscience de « ses abus sexuels » pas plus tard que le 8 mai 2012. C’est le jour où Robson a rencontré son thérapeute. Le juge a dit aussi que Robson n’a pas de mémoires refoulées. Donc Robson aurait dû porter plainte le 7 juillet 2012.

Le juge a aussi considéré un autre scénario. Le 7 septembre 2012, Robson a envoyé un mail à 30 persons en leur parlant d’ «info très personnelle », d’« une affaire légale très sensible » et de « la vérité sur son passé ». Le juge a ajouté que Robson connaissait les raisons soutenant sa plainte quelque temps avant le 7 septembre 2012. Même si on prend ce jour comme la date de départ, Robson aurait dû porter plainte en novembre 2012 et non pas en mai 2013 c’est-à-dire avec un retard de 8 à 10 mois.

A part cela, Robson a aussi réclamé l’application de la règle d’estoppel qui est une théorie selon laquelle il est interdit de se contredire au détriment d’autrui. En droit français, l’estoppel est intimement lié au principe de bonne foi. En droit français, la bonne foi est un moyen de défense au fond. L’article 2274 du code civil pose que : « La bonne foi est toujours présumée, et c’est à celui qui allègue la mauvaise foi à la prouver. » Pour savoir plus sur l’estoppel veuillez consulter cette page http://fr.jurispedia.org/index.php/Actualit%C3%A9_de_la_th%C3%A9orie_de_l’estoppel_dans_la_jurisprudence_(fr)

Le juge a aussi rejeté les arguments d’estoppel de Robson. Voyons de plus près le raisonnement du juge :

   Robson a dit qu’à cause de « mauvaise conduite » de MJ, les exécuteurs de l’Estate ne devraient pas pouvoir limiter le temps des portes de plainte. Pourtant Robson n’accuse pas les exécuteurs de l’avoir empêché de porter ses plaintes. Le juge a répondu qu’on peut appliquer la règle d’estoppel aux actions des successeurs testamentaires de quelqu’un et non pas à la personne décédée. Puisque les exécuteurs de l’Estate n’ont pas empêché/bloqué Robson de déposer ses plaintes, il ne peut pas faire appel à la règle d’estoppel.
   Le juge a aussi revu la règle d’estoppel du point de vue de Robson et en faveur de ses accusations. A la fin de ses analyses, le juge a conclu que Robson ne pouvait pas appliquer la règle. Vous voici un résumé de ce que le juge a écrit :

WR a dit que l’abus sexuel avait eu lieu entre 1990-1997 et qu’il avait été intimidé par MJ. Celui-ci avait interdit Robson d’en parler car « leur vie et leur réputation seraient détruites ». cette menace présumée a eu lieu lorsque Robson avait 11 ans. En 1993 et plus tard en 2005 (WR avait 23 ans), Robson a défendu l’innocence de MJ et a impérativement nié tout abus sexuel. Pendant toutes ces années, il téléphonait 2 ou 3 fois par an à MJ et le rencontrait une fois. Le 25 juin 2009, Robson a appris la mort de Michael. Apparemment en juin 2009, WR a fait une déposition où il a reconnu que l’acte sexuel entre un adulte et un enfant est criminel. Il savait aussi que les mineurs engagés dans des activités sexuelles avec les adultes ne seraient pas poursuivis par la loi.

Ainsi le juge a conclu qu’en juin 2009 après le décès de MJ toute menace a été éliminée. WR avait des connaissances sur l’abus sexuel et il savait qu’il ne pouvait pas être poursuivi par la loi ; il ne souffrait pas de mémoires repoussées non plus, donc il aurait pu déposer sa plainte après le décès de MJ. Finalement, le juge a terminé sa déclaration en annonçant que Robson n’a pas le droit de faire une réclamation tardive de créance contre l’Estate.Judge short 3

source: https://carma77.wordpress.com/2015/05/30/info-22-premier-tour-robson-safechuck-0-estate-1/


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Quelques nouvelles juridiques  ............................ Empty Re: Quelques nouvelles juridiques ............................

Message par Eddith Jeu 9 Juil 2015 - 9:05

Quelques nouvelles juridiques  ............................ Michael-jackson-this-is-it

Le syndicat des musiciens aux États-Unis (l’American Federation of Musicians) [AFM] poursuit en justice Sony Music Entertainment pour ne pas avoir respecté ses contrats pour le film-documentaire “This Is It” (2009).

La plainte déposée devant un tribunal new-yorkais affirme que les artistes ont été induits en erreur avec l’utilisation de leurs enregistrements dans le film.

En effet, selon le syndicat, “le Sound Recording Labor Agreement signé par Sony ne couvre que les sessions d’enregistrement pour les disques et interdit l’enregistrement de musiques de films”.

Ray Hair, le président de l’AFM, affirme que Sony aurait refusé de signer une lettre leur permettant d’utiliser le Motion Picture Agreement pour cette session d’enregistrement.
En conséquence, les musiciens n’ont pas été en mesure de recueillir des revenus sur le film.

L’AFM indique poursuivre Sony car à plusieurs reprises la société a refusé de régulariser la situation. Le syndicat réclame le paiement de dommages pour violation de contrat, le paiement de salaires et d’indemnités aux musiciens.

Au box-office, le film “This it It” dirigé par Kenny Ortega a généré près de 261 millions de $, un record dans la catégorie documentaire.

Sources : variety.com / MJLegend


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Quelques nouvelles juridiques  ............................ Empty La succession de Michael Jackson est poursuivi par Sharad Chandra Patel, qui revendique la succession de ne pas coopérer sous contrat pour "Messages à Michael« film

Message par Eddith Ven 4 Déc 2015 - 10:54

Michael Jackson immobilier est poursuivi par Sharad Chandra Patel, un producteur pour le film hommage à Michael" Messages", selon The Hollywood Reporter

Dans la poursuite, déposée jeudi à Los Angeles Superior Court, Patel affirme que  son fils défunt et ami de Jackson, producteur Raju Patel, a eu une compagnie de film avec Jackson appelé Neverland Divertissement et que dans quelques détails  en 2002 du contrat  tous les produits de leurs films devaient être répartis également.


Messages à Michael devait être un film  que Michael Jackson voulait faire pour ses fans dévoués qui l'ont soutenu après qu'il ait accusé de pédophilie en 2003; il a été acquitté deux ans plus tard.
Un contrat  a été signé en 2005, trois mois avant que Raju décéde d'un cancer déclare que Raju et Michael Jackson feraient le film, qui était «un hommage à Michael et ses fans loyaux."
Le contrat précise que Raju pourrait nommer un candidat désigné à faire le film avec  M Jackson "ou son prête-nom," et qui aurait été accordé à Sharad  la désignation par son fils avant de mourir.


Sharad allègue qu'il a  demande l'accès à la musique de Jackson et d'autres articles pour faire le film, mais que les exécuteurs testamentaires John Branca et John McClain,  n'ont pas permis.
La succession à la place  à fait le documentaire 2009, This Is It, en partenariat avec Sony Pictures.


Patel a déposé la demande d'un créancier en 2010 contre l'Etat, qui a été rejetée le 3 Septembre par THR, les nouveaux Etats Suit "Sharad cherche à accéder à des matériaux, y compris les droits musicaux et des images vidéo à domicile pré-existants, a promis dans l'accord maintenant propriété par la succession de Michael pour une utilisation dans le film ".


La succession de Jackson a récemment été dans les nouvelles en raison de ses discussions avec Sony ATV, le catalogue de musique que Jackson  acheté en 1985. Les parties travaillent en termes de savoir si le catalogue appartiendra entièrement à la succession ou si la succession vendra sa propre moitié arrière à Sony Corp.


(la traduction est mauvaise je joins le lien original http://www.rollingstone.com/movies/news/michael-jackson-estate-sued-over-messages-to-michael-20151203 )


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Quelques nouvelles juridiques  ............................ Empty Quelques rappels sur les affaires juridiques

Message par Eddith Mar 22 Déc 2015 - 10:33


Quelques nouvelles juridiques  ............................ Cwjf84mwcaafipj

Actuellement, il y a 10 dossiers juridiques dans lesquels l’Estate de MJ est impliqué. Voir Ivy ici http://dailymichael.com/news/313-mj-related-lawsuit-updates-december-2015

MJ Estate v.IRS

Les négociations avec IRS (l’équivalent au fisc français) continuent. D’après Ivy, le 11 décembre les deux parties ont commencé leur discussion sur leur troisième stipulation. L’affaire est à suivre.

MJ Estate v. Tohme

Le verdict de Labor Commissioner était en partie en faveur de l’Estate mais aussi en faveur de Tohme. C’est pourquoi l’Estate a rejeté le dossier de Labor Commissioner et a porté plainte conte Tohme au tribunal. Tohme a aussi déposé une plainte conte l’Estate. Les deux plaintes sont à la phase de requêtes. Si le(s) juge(s) constate(nt) qu’il a suffisamment de preuves, les plaintes seront examniées au tribunal. C’est à suivre.

MJ Estate/Sony v. Quicy Jones

L’examen des preuves a retardé le déroulement de l’affaire. Si on n’aboutit pas à un accord, le tribunal va examiner le cas vers mars 2016. Jones demande 10 millions de dollars pour l’infraction au contrat et des redevances non payées.

Robson et Safechuck v. Doe 1/MJ Companies

Le juge a rejeté les dossiers de réclamation tardive de créance de Robson et de Safechuck. Ils poursuivent leurs plaintes civiles. On est en phase des requêtes. C’est à suivre.


Source: https://carma77.wordpress.com/tag/rumi/


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Quelques nouvelles juridiques  ............................ Empty Un autre procès impliquant le nom de Michael Jackson

Message par Eddith Mer 30 Déc 2015 - 11:03

Quelques nouvelles juridiques  ............................ Bain7
bain7
[Bain & Michael Jackson]

Croyez-le ou non: A Case Michael Jackson Cour se passe en ce moment à Los Angeles

Il est difficile à croire, mais six ans et demi après sa mort tragique, encore une autre affaire judiciaire impliquant Michael Jackson se passe en ce moment à Los Angeles.

Le cas est présenté comme Qadree El-Amin vs Michael Jackson Estate (John Branca, John McClain). Même si elle est pas nommé en tant que demandeur, la personne qui se cache derrière cet effort pour extruder argent de la succession est l'ancien pr de Michael dame et «gestionnaire», Mlle Raymone Bain.

Raymone Bain - l'une des quatre personnes revendiquant la propriété partielle d'une société créée par Jackson - a pris la barre des témoins le deuxième jour d'un procès sans jury, résultant d'une requête déposée par la succession Jackson, qui cherche à avoir la succession déclarée seuls propriétaires de la Michael Jackson Co. LLC.
Bain, Qadree El-Amin, Broderick Morris et Adean roi disent qu'ils détiennent collectivement environ 15 pour cent de la société en vertu d'un 3 heures entente à laquelle Jackson a accepté dans une chambre d'hôtel à Tokyo le 1er Juin, 2006. Le roi était le seul des quatre pas présent lorsque l'accord présumé a été atteint.

Quelques nouvelles juridiques  ............................ QadreeandMichaelJackson-205x300
[El-Amin & Michael Jackson]

Quelques nouvelles juridiques  ............................ Broderick-Morris-300x267
[Morris & Michael Jackson]

Lorsque Tom Mesereau, procureur aux poursuites criminelles de Michael, a tiré son droit avant la décision du jury en Juin 2005 pour l'enfant le cas de molestation de Jackson, elle m'a appelé. Je roulais à revenir à LA après une autre semaine dans la magnifique Santa Maria, en Californie. Je me suis tourné tout autour. Raymone, qui avait statué le perchoir, était sorti.

Pourtant, elle revient un an plus tard, après l'auto-exil de Jackson à Bahreïn et d'autres endroits. Elle était son manager maintenant, et serait jusqu'à Tohme Tohne sa renversé par un coup. L'ère Raymone pourrait prendre jusqu'à son propre livre. Elle a poursuivi Michael pour 44 millions $ après sa mort. Eh bien allez, pourquoi pas? Ah, Raymone. Elle est une légende. Elle devrait obtenir des points pour la ténacité et de la persévérance

Quelques nouvelles juridiques  ............................ Adean-King-and-Bain-249x300
[Bain & King]

Maxwell Blecher, un avocat pour El-Amin et les trois autres répondants, a dit qu'il ne savait pas combien de ses clients peuvent avoir droit à si ils gagnent le cas parce que les avocats de l'immobilier ont pas donné les documents prouvant la valeur de la succession. Cependant, il a déclaré que, malgré le manque d'information, il est intéressant pour les quatre pour pousser en avant.
"Je crois qu'il ya de l'argent substantielle là», dit Blecher.

C'est ici! DE L'ARGENT!

SOURCE: Le San Gabriel Valley Tribune


Voici une meilleure explication .............

Los Angeles, le 28 décembre 2015

Michael Jackson et moi travaillions à son retour, a déclaré un homme au tribunal

Un homme d’affaire réclamant une participation dans une compagnie créée par Michael Jackson a témoigné aujourd’hui que le défunt chanteur aurait pu gagner jusqu'à un milliard de dollars grâce à un comeback.

Qadree El-Amin s’est présenté à la barre des témoins dans le cadre d’un procès sans jury, suite au dépôt d’une requête par la succession de Jackson, qui a pour but de déclarer que l’Estate est le seul propriétaire de Michael Jackson Co. LLC. Jackson est décédé le 25 juin 2009 à l’âge de 50 ans d’une intoxication aigue au Propofol.

El-Amin a déclaré à la juge de la Cour Suprême de Los Angeles Maria Stratton que Jackson aurait pu surmonter les accusations de pédophilie et qu’il aurait pu faire rebondir sa carrière en faisant des apparitions publiques, en partant en tournée et en faisant plus de musique.

Selon El-Amin, quand lui et trois autres personnes ont ébauché un plan pour un comeback de Jackson à Tokyo en 2006, son comportement a complètement changé, passant du découragement à l’optimisme et à la confiance.

"Quand nous sommes allés le voir il était vraiment brisé, puis il a retrouvé son énergie", a déclaré El-Amin. "Il était impliqué, il avait repris les rennes".

Dans sa plaidoirie d’ouverture, l’avocat de l’Estate, Howard Weitzman, a remis en question les déclarations de ces prétendus propriétaires, disant qu’ils recherchaient une "aubaine".

Mais les avocats de El-Amin, de Broderick Morris, de Raymone Bain et de Adean King, ont de leur côté déclaré qu’ils possédaient collectivement 15% de la compagnie suite à un accord conclu avec Jackson dans une chambre d’hôtel à Tokyo le 1er juin 2006, à 3h00 du matin .

Selon eux, l’idée de fonder une compagnie était celle de Jackson. Il s’était réservé 75% des parts, 10% pour sa mère Katherine, 10 % pour Bain, sa manager, et 1,68% chacun pour El-Amin, Morris et King.

King travaillait à l’époque pour Bain, elle a témoigné sous serment qu’elle avait rencontré Jackson par l’intermédiaire de la star du tennis Serena Williams. El-Amin était alors le manager des Boyz II Men. Morris était chef opérateur chez Positive Productions Inc., une société basée au Japon qui faisait la promotion de concerts et de divers événements dans ce pays.

El-Amin a déclaré qu’au tout début de leur rencontre, Jackson s’inquiétait pour ses finances.

"J’ai besoin d’argent, j’ai besoin d’argent", répétait continuellement le chanteur, selon El-Amin.

El-Amid a dit qu’il se sentait redevable envers Jackson en partie parce que l’artiste lui avait permis de se marier à Neverland, un jour que le chanteur et sa sœur Janet tournaient une vidéo chez universal Studios.

El Amid a aussi déclaré que Jackson avait en tête de se lancer dans des projets de films d’animation, dans le cadre de ce retour.

"Il adorait les animations japonaises", a témoigné El-Amin.

El-Amin a dit qu'une série de réunions positives, dont celle qui a eu lieu à 3h00 du matin, avait amené Jackson, et tout le monde dans la pièce, à être optimistes pour l'avenir.

"Je vous le dis, je n'en dormais pas, et il [Jackson] était aussi très heureux", a dit El-Amin.

Pressé par Weitzman de parler plus précisément de chaque accord ayant abouti entre 2006 et 2007 à la suite de cette réunion à 3h00 du matin, El-Amin a eu du mal à fournir des détails. Cependant, il a dit être persuadé que des résultats positifs en avaient découlé.

Maxwell Blecher, l'un des avocats de El-Amin et des trois autres protagonistes, a dit qu'il ignorait le montant dont ses clients pouvaient avoir droit s'ils gagnaient cette affaire, parce que les avocats de l'Estate n'avaient fourni aucun document attestant de la valeur de la succession. Il a cependant déclaré que malgré le manque d'informations, cela en valait la peine pour tous les quatre.

"Je pense qu'il s'agit d'une somme d'argent substantielle", a conclu Blecher.


Source MJFrance http://www.dailynews.com/general-news/20151228/michael-jackson-and-i-were-working-on-a-comeback-man-tells-cour


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Quelques nouvelles juridiques  ............................ Empty Michael Jackson : Ses enfants, enjeux judiciaires d'un cousin déçu

Message par Eddith Jeu 21 Jan 2016 - 11:26


Anthony James Jackson ne voit plus les enfants de Michael Jackson. Le cousin de la défunte pop star a donc décidé de demander à la justice des droits de visite.

Rififi au sein du clan Jackson... L'un des cousins de Michael estime ne pas voir assez souvent les enfants du roi de la pop. Si bien qu'il a demandé à un tribunal de lui garantir des droits de visite.

Anthony James Jackson II, un cousin de Michael Jackson, assure avoir été très proche des enfants Jackson, et notamment de la belle Paris (17 ans) et de son petit frère Blanket (14 ans en février prochain). Dans ses papiers transmis à la justice, il dit avoir vécu à plusieurs reprises chez Michael Jackson avec ses enfants et demande donc en conséquence à ce que la justice lui octroie des droits de visite.

Quelques nouvelles juridiques  ............................ C82f3d086283c1282e27f743a509e9c591131f3aee3fca6b9b574a6c58af8bc4_large

Oui mais voilà. L'ambiance n'a pas toujours été au beau fixe entre Anthony James Jackson II et le reste de la famille Jackson.
Il y a deux ans, il avait notamment tenté de mettre fin à la tutelle des enfants dont Katherine et TJ ont la garde, eux-mêmes étant déjà passés par la case justice pour la garde des trois enfants, Prince (19 ans en février prochain), Paris et Blanket.

La justice l'avait toutefois débouté et Anthony demande donc aujourd'hui à voir les enfants de Michael Jackson de façon régulière.

(Sachant que les deux ainés ont bientôt 19 et 18 ans rien ne les empêche de visiter leur cousin si ils en ont envie ! )


Source:purepeople


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Quelques nouvelles juridiques  ............................ Empty Le procès de Quincy Jones contre Michael Jackson Estate cet été

Message par Eddith Ven 26 Fév 2016 - 11:35

Une poursuite de 10 millions $ déposée par le producteur Quincy Jones sur les projets réalisés après la mort de Michael Jackson va procéder à un procès cet été, après qu'un juge a rejeté la requête des défendeurs en jugement sommaire jeudi.

En 2013 Jones a poursuivi Sony Entertainment et MJJ Productions, une société de chanson contrôlée par le roi de la succession de Pop, affirmant enregistrements originaux , il a travaillé sur ont été à tort édité et remixé pour le priver de la participation de backend de profit sur ​​les travaux , y compris le This Is It le film et l' album de bande son et l'édition du 25e anniversaire de Bad.

Jones avocat Henry Gradstein a soutenu le film "ne pouvait pas avoir été faite sans ces enregistrements" et lesdites pistes du Domaine Jackson ne contrôle pas été autorisés à la juste valeur de marché, mais ceux qu'ils ont fait a été autorisé pour 50.000 $ en dépit d'être beaucoup plus de valeur.

Le juge Michael L. Stern a dit qu'il ya deux contrats de base en cause et les arguments des deux parties sont reposent sur la loi fondamentale du contrat que «vous apprenez dans les six premiers mois de l'école de droit" sans "diversions ou fioritures."

Malgré la simplicité des arguments, Stern a dit qu'il ya des questions de fait qui vont exiger des preuves extrinsèques - y compris la façon de définir les termes musicaux comme "remix" et "couplage".

Un grand nombre de méga-hits de Jackson, y compris "Thriller", "Beat It" et "Billy Jean" ont été réédités pour les projets. Jones dit MJJ a violé son contrat en permettant à des tiers d'exploiter les travaux "sans avoir d'abord fournir une occasion raisonnable de Jones pour effectuer ces remixes et / ou re-edits."

Avocat de la défense Zia F. Modabber fait valoir "leur position est qu'ils ont le droit perpétuel de ne pas avoir quelqu'un d'autre le toucher sans la permission de M. Jones,« bien que pendant des années Jones ne se plaignait pas sur les autres remixant des chansons qu'il a produit pour Jackson.

Modabber a demandé au tribunal de retirer Sony du procès au motif que l'argent versé à Jones viendrait de MMJ, pas Sony, mais Stern a nié cette demande.

Stern a également rejeté la requête de Gradstein de modifier leur plainte en disant "nous sommes venus trop loin" pour faire des réglages qui ne sont pas en conséquence.

Il est également intéressant de mentionner que toutes les chansons populaires en cause dans ce cas, Stern a dit qu'il ne jamais entendu parler d'un - bien qu'il n'a pas précisé quels.

Après l'audience, Gradstein dit "Quincy a un cas juste» et les efforts des accusés pour l'empêcher de passer à un jury ont été un «échec complet».

Modabber n'a fait aucun commentaire après l'audience, autre que, "Nous allons voir ce qui se passe en Juin», faisant allusion au procès qui est prévue pour le 15 Juin.

Le domaine Jackson est également représentée par Howard Weitzman.


source: .hollywoodreporter.


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Quelques nouvelles juridiques  ............................ Empty L'estate poursuit une marque de pop corn

Message par Eddith Sam 27 Fév 2016 - 10:00


Quelques nouvelles juridiques  ............................ 0226-sub-popcorn-items-kop-4


Quelques nouvelles juridiques  ............................ 0226-michael-jackson-king-of-pop-getty-4


Personne n'appelle des pop - corn "pop" ... est la base d'une poursuite de la Michael Jackson immobilier déposée contre un site Web en utilisant le nom de MJ pour des pop - corn.

La succession de MJ a jeté son dévolu sur KingOfPop.com ... un site Web qui a surgi en 2012 après l' achat du nom du domaine d'un ancien site de fan de Michael Jackson.

Le domaine prétend que le site a essayé de défendre son utilisation du surnom de MJ populaire en disant le mot "pop" est un "surnom pour les produits de maïs soufflé."

Le domaine dit que ce BS parce que "pop" est seulement un surnom pour la soude ... dans certaines régions du pays.

Équipe MJ poursuit pour obtenir que le site soit fermé, ainsi que des dommages-intérêts.

Shoulda parti pour quelques boîtes de chocolat Rêves Popcorn aussi. Yummm ...


Source: TMZ


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Quelques nouvelles juridiques  ............................ Empty Atkins Thomson Solicitors poursuit éminent avocat de divertissement John Branca et le directeur musical John McClain,

Message par Eddith Jeu 24 Mar 2016 - 9:43

Dans les années qui ont suivi la mort de Michael Jackson, la succession de l'icône de la pop a été matraqué à plusieurs reprises avec des poursuites judiciaires allant d'une ligne de redevance avec Quincy Jones à un costume de profit du réalisateur de "Thriller".

La dernière vient d'un cabinet d'avocats basé à Londres, qui prétend qu'il est dû plus de 200.000 $ en honoraires pour le travail qu'il a fait pour l'icône de la musique dans les deux années qui ont précédé sa mort.

Atkins Thomson Solicitors poursuit éminent  l'avocat de divertissement John Branca et le directeur musical John McClain, exécuteurs testamentaires de la succession de Jackson, pour rupture de contrat dans une revendication de l'Etat déposé lundi en Californie.

"Les accusés ont échoué à honorer les obligations de  M Jackson , et ont violé de façon importante, l'accord avec Atkins, et tous les engagements implicites dans celui-ci, en omettant d'effectuer les paiements au besoin», écrit l'avocat Stanton L. Stein Atkins dans la plainte.

Atkins affirme qu'il a fourni des services juridiques et autres à M Jackson de 2007 à 2009, et dans les mois qui ont précédé la mort d'affaires de Sa Jackson au Royaume-Uni rampe et l'entreprise "a fourni des centaines d'heures de services à Jackson dans une dizaine de questions."

En Novembre 2009, la société a déposé  une créance réclamant pour 204,204.36 $ et prétend  que les défendeurs ont refusé de payer, enfin le rejet de la facture par écrit en Décembre à 2015.

"La succession ne croit pas que la prétention de l'avocat pour le travail  qu'il aurait fait pour Michael Jackson est valide et nous avons l'intention de contester ce procès», dit Howard Weitzman, avocat de la succession, dans une déclaration à The Hollywood Reporter.

Atkins veut  le montant de la facture plus les intérêts et les frais de la poursuite.


SOURCE: Billboard


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Quelques nouvelles juridiques  ............................ Empty Tohme-Tohme contre la succession nouveau procés .............

Message par Eddith Mer 30 Mar 2016 - 9:26


L'ancien directeur de Michael Jackson  Tohme Tohme dit qu'il  lui devrait une part des recettes brutes et les honoraires d'intermédiation pour un prêt bancaire de Neverland Ranch.

la succession de Michael Jackson et son ancien manager Tohme Tohme vont se retrouver  devant le tribunal, après qu'un juge a accueilli la requête de la succession de grève dans son ensemble, mais a donné aux avocats de Tohme 10 jours pour modifier leur plainte.

La requête en radiation des centres sur les honoraires d'avocat, de Tohme fait valoir qu'il a droit en vertu d'un accord d'indemnisation avec Jackson. Le domaine tient que cette clause s'applique uniquement à Tohme défendre contre ou d'enquêter sur les réclamations de tiers relatives aux procurations.


"Tohme ne peut peut- utiliser l'accord d'indemnisation pour récupérer les honoraires d'avocat dans un conflit avec Jackson ou ses héritiers ou exécuteurs testamentaires dans lequel Tohme demande une indemnisation pour les services qu'il aurait rendus à Jackson», écrit Howard Weitzman dans la motion.

Los Angeles County Cour supérieure le juge Mitchell L. Beckloff est largement d'accord avec la succession et a accordé la requête en radiation, mais a rejeté une décision sur la question.

La bataille juridique a commencé en 2012 avec le  procès demandant si le travail de Tohme dans les dernières années de la vie de Jackson était pour le bénéfice de l'icône de la pop ou la sienne.

Tohme affirme qu'il a droit à 15 pour cent des recettes brutes de Jackson, y compris l'argent de la succession gagné après la mort de l'artiste, ainsi que des frais de 10 pour cent  pour un rachat de prêt relié à Neverland Ranch.

la succession de Jackson peint Tohme comme inexpérimenté et égoïstes et affirme Jackson l'a congédié un mois avant sa mort.

Les procédures ont été mis en attente pendant que la Commission du travail en Californie enquêté sur des plaintes que Tohme a  agit en tant qu'agent, pas en gestionnaire, en violation de la Loi sur les agences Talent.

En Février 2015, Beckloff  a partiellement levé la suspension et de mettre la procédure concernant Neverland Ranch retour en mouvement.

En Juillet, la Commission du travail a constaté que l'accord de gestion entre Jackson et Tohme est partiellement illégale et l'indemnité de la partie illégale de l'accord permettrait de réduire les commissions de Tohme en deux.

Le jugement est prévue pour le 3 mai.

SOURCE: Hollywood Reporter


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Quelques nouvelles juridiques  ............................ Empty Re: Quelques nouvelles juridiques ............................

Message par Rosaimée Mer 30 Mar 2016 - 18:14

Ouf! C'est sans fin les histoires de batailles juridiques! C'était ainsi de son vivant et ça continue. Pfff................. mort2

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Quelques nouvelles juridiques  ............................ Empty Re: Quelques nouvelles juridiques ............................

Message par Eddith Mar 10 Mai 2016 - 10:22

Depuis sa mise en place, l’Estate Michael Jackson a dû faire face à plusieurs poursuites judiciaires d’anciens collaborateurs du Roi de la Pop , notamment pour l’utilisation non autorisée de matériel studio (Paul Anka, Quincy Jones,…).

On apprend aujourd’hui que, dans sa plainte déposée jeudi, Michael Lehmann Boddicker réclame plusieurs centaines de milliers de dollars en dommages-intérêts. Il affirme que MJ ne l’a pas payé pour le travail qu’il a fait sur certains de ses albums et singles.

Boddicker et Jackson ont commencé une relation professionnelle en 1978, qui s’est poursuivie sur les albums “Off the Wall”, “Thriller”, “Bad” et “Dangerous”.

Boddicker affirme qu’il a également été impliqué dans la composition de certains des singles de Jackson, y compris “Black or White”, “The Way You Make Me Feel” et “Blood on the Dance Floor”.

La plainte de Boddicker ne tomberait pas de la dernière pluie puisqu’il aurait déjà fait de nombreuses demandes au cours de ces dernières années pour obtenir le paiement de ses services.

Vendredi, un avocat pour la succession Jackson, Howard Weitzman, a minimisé le procès accusant M. Boddicker de réclamer de l’argent qui ne lui est pas dû.

Quelques nouvelles juridiques  ............................ Michael_Boddicker-150x150

Sources : losangeles.cbslocal.com / MJLegend


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Quelques nouvelles juridiques  ............................ Empty Jordan Chandler, est introuvable....

Message par Eddith Lun 7 Nov 2016 - 11:00

Quelques nouvelles juridiques  ............................ 2797857-michael-jackson-a-santa-barbara-en-mars-950x0-1


Un autre accusateur, Wade Robson, souhaite mettre la main sur sa déposition de 1993.

Même mort, Michael Jackson reste le héros d'un feuilleton judiciaire sans fin !

Il en partage désormais l'affiche avec Wade Robson, victime supposée d'abus sexuels par le défunt King of Pop.
Ce dernier a entamé des poursuites et souhaite mettre la main sur une plainte clé.

Problème : son auteur, Jordan Chandler, a disparu...

L'information est signée TMZ :

Jordan Chandler, 36 ans aujourd'hui, est impossible à localiser.

Jordan et son père Evan Chandler sont à l'origine des soupçons de pédophilie qui pèsent encore aujourd'hui sur Michael Jackson.
En 1993, Evan attaque l'artiste en justice, l'accusant d'avoir commis des actes sexuels avec son garçon alors âgé de 13 ans.
En janvier 1994, les deux parties trouvent un accord.
Un peu plus de 20 millions de dollars seront versés à la famille de la victime et son avocat.

Wade Robson désire donc mettre la main sur le témoignage original de Jordan Chandler.

Le jeune homme introuvable, l'équipe de défense de Wade Robson est à la recherche de sa soeur Lily.

Toujours selon TMZ, Lily a adressé à un juge un courrier lui demandant d'empêcher les avocats de l'interroger.

Elle lui aurait également fait parvenir un e-mail adressé à son frère Jordan et y avait écrit : "Va te faire foutre, Jordan. Tu as détruit [Michael Jackson] mais le karma te rattrapera. Ton heure viendra."

Leur papa Evan Chandler s'est suicidé en novembre 2009, cinq mois après la disparition de Michael Jackson.

Quelques nouvelles juridiques  ............................ 2797878-archives-michael-jackson-et-jordan-cha-950x0-1

Quelques nouvelles juridiques  ............................ 3A21EB7C00000578-3911584-image-m-20_1478484929148
Jordan Chandler en 2005


Robson a prétendu que M Jackson (photographié ensemble dans une photo ci-dessous) l'a abusé pendant des années après qu'il ait rencontré le roi de la pop au Ranch de Neverland quand il avait sept ans
Quelques nouvelles juridiques  ............................ 3851DB6000000578-0-image-a-6_1473813803110


Quelques nouvelles juridiques  ............................ 2797875-wade-robson-en-famille-a-hawai-mai-2013-950x0-1


Source: purepeople


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Quelques nouvelles juridiques  ............................ Empty Le procès fiscal du siècle -

Message par Eddith Ven 9 Déc 2016 - 10:47

Quelques nouvelles juridiques  ............................ IRSvsMJ


Le procès fiscal du siècle -

l'un axé sur la valeur du chanteur pop tard Michael Jackson, quand il est mort en 2009 - est prévu pour commencer en Février.

Avec plus de 1 milliard de dollars en jeu, l'Internal Revenue Service et la succession de Michael Jackson se débattent dans ces derniers jours avant le procès pour découvrir tout ce qu'ils doivent savoir avant de se diriger vers la bataille.

Cette semaine, le juge Mark Holmes de la Cour de l'impôt des États-Unis a accordé une motion fortement contestée par l'IRS pour déposer John Branca, l'un des deux co-exécutants de la volonté de Jackson; Michael Kane, ancien directeur commercial du chanteur; Et Karen Langford, un parajuriste a dit avoir participé à l'évaluation de l'image de Jackson et bien informé sur la musique inédite.

Mais John McClain, l'autre co-exécuteur de la volonté de Jackson, ne sera pas donner une déposition.

Bien que McClain gère actuellement une tenue qui exploite les marques déposées de Jackson, Holmes écrit dans son ordre que McClain est décrit dans les documents de cour comme «très gravement malade et sujet à de très mauvaises réactions au stress», commentant cela "semblerait incompatible avec la capacité de gérer Une entreprise complexe dans une industrie peu connue pour la placidité avec son activité commerciale est réalisée. "

Pour protéger sa santé, McClain n'aura pas à témoigner pour l'instant, mais le juge n'exclut pas qu'il pourrait avoir à le faire au procès si l'IRS insiste et après briefing potentiel par les parties.

Le juge Holmes a également ordonné une série de documents à partager avec l'IRS, y compris les lettres de cesser et de désister la succession a envoyé à ceux qui pensaient exploiter la ressemblance de Jackson sans autorisation, le procès-verbal de la vente de la succession de son intérêt dans Sony / ATV à Sony, et les évaluations de cette vente rapportés pour être une valeur d'environ 750 millions de dollars.

Le grand article de billet à l'essai courant - et la raison pour laquelle l'affaire est d'intérêt particulier dans toute l'industrie de divertissement - évaluera le droit posthume de Jackson à sa ressemblance.

L'IRS a insisté qu'il vaut plus de 434 millions de dollars et peut pointer comme preuve au documentaire 2009 This Is It, un spectacle d'hommage du Cirque du Soleil, et des albums post-décès, des jeux vidéo et d'autres monuments commémoratifs lucratifs.

La valeur de la propriété est de seulement 2 105 $, affirmant que ce qui importe, c'est la valeur quand il est mort, alors que les perspectives commerciales de Jackson souffraient de molestation d'enfants et de toxicomanie, avant que les exécuteurs aient fait leur magie et le roi de Pop a connu une résurgence de popularité .

L'analyse et les conclusions de l'évaluation à venir seront éclairées par ce que les concédants théoriquement seraient disposés à payer pour les droits.

À cette fin, la succession de Jackson a chargé le professeur Eugene Volokh de l'Université d'UCLA, l'un des plus éminents spécialistes du droit et du délit du Premier Amendement, de préparer un rapport sur la façon dont la valeur d'une célébrité comme Jackson dépend des limites légales du post- Droit de publicité.

L'IRS a introduit une requête pour exclure le rapport de Volokh comme irrecevable puisque c'est le juge qui décide des conclusions sur la loi. Les experts ne font que rendre des avis informés par des faits.

«Cela est vrai même lorsque la question devant la Cour est un mélange de droit et de fait, comme c'est le cas dans les questions d'évaluation en l'espèce», écrit Holmes en réponse à la motion de l'IRS. "Le témoignage du professeur Volokh serait utile pour établir les limites des droits de la succession à l'image de Jackson.

Mais la règle qui exclut le témoignage au sujet du contenu du droit interne est très forte en cette Cour.

Son expertise juridique peut aider la succession à se préparer à l'examen avant le procès et dans l'argumentation après le procès, mais nous le jugeons inadmissible en tant que témoignage au cours du procès.

SOURCE: Billboard


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